Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations entre EHBH Event, édité par Ethan Hayouma (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire conçoit des invitations digitales sur-mesure (cartes web, RSVP, plans d'accès, papeterie digitale et options associées) telles que décrites sur la page Services et dans le devis remis au Client. Le devis généré en ligne constitue une estimation indicative et n'a pas de valeur contractuelle tant qu'il n'a pas été confirmé conjointement par le Prestataire et le Client.

Article 3 — Devis et commande

• Le tarif de base d'une invitation digitale est de 250 € ; les options sont facturées en sus selon le devis.
• Les prestations d'impression font l'objet d'un chiffrage complémentaire.
• La commande est ferme à compter de la validation écrite du devis par le Client et du versement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA).

Sauf accord particulier mentionné sur le devis, le paiement s'effectue ainsi : un acompte de 30 % à la commande (à la validation du devis), puis le solde de 70 % exigible avant la livraison, c'est-à-dire avant la mise en ligne de l'invitation digitale.

Article 5 — Délais et livraison

Les délais de réalisation sont convenus avec le Client lors de la validation du projet. La livraison correspond à la mise en ligne de l'invitation digitale et/ou la transmission des fichiers. L'hébergement de la carte web est inclus pour une durée d'un an.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires (textes, dates, lieux, visuels) en temps utile. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et reste responsable de leur contenu.

Article 7 — Droit de rétractation

Les prestations étant personnalisées et confectionnées selon les spécifications du Client, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance ne s'applique pas, une fois l'exécution commencée avec l'accord du Client (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des interruptions de service imputables à l'hébergeur ou à des prestataires tiers.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande à [email protected].

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected] — 06 10 78 98 65.